Arrêté du 10 septembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2008.

TexteArrêté du 10 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019557671

Texte parentLEGITEXT000019557649

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 septembre 2008 (version du 2 octobre 2008)Légifrance →

1. Mise en œuvre.

2. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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