Arrêté du 16 mai 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mai 2005.

TexteArrêté du 16 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000019557766
Texte parentLEGITEXT000019557762
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 2005 (version du 18 mai 2005)Légifrance →

1. Les montants de l'indemnité spéciale de mobilité attribuée en application du décret du 16 mai 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

2. 1° En cas de changement du lieu de travail de l'agent entraînant un changement de résidence familiale, sous réserve que le trajet aller-retour entre la résidence familiale initiale et le nouveau lieu de travail soit allongé d'une distance égale ou supérieure à vingt kilomètres :

3. a) Agent sans enfant : 9 000 euros ;

4. b) Agent ayant un ou deux enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 9 900 euros ;

5. c) Agent ayant au moins trois enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 10 700 euros ;

6. 2° En cas de changement de lieu de travail de l'agent, sans changement de résidence familiale :

7. a) Si le trajet aller-retour entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail est allongé d'une distance égale ou supérieure à vingt kilomètres et inférieure à quarante kilomètres : 1 500 euros ;

8. b) Si cette distance est égale ou supérieure à quarante kilomètres et inférieure à soixante kilomètres : 3 000 euros ;

9. c) Si cette distance est égale ou supérieure à soixante kilomètres :

10. -célibataires sans enfant à charge : 6 000 euros ;

11. -autres : 9 000 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019557766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.