Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2005 (version du 1er février 2010)Légifrance →
1. En application de l'article 4 du décret du 13 décembre 1971 susvisé, des emplois de chef de service intérieur sont créés à l'établissement public « L'Institut français du cheval et de l'équitation ». La répartition de ces emplois est fixée comme suit :
2. 12 emplois de chef de service intérieur de 1re catégorie ;
3. 11 emplois de chef de service intérieur de 2e catégorie.
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