Arrêté du 10 mai 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2010.

TexteArrêté du 10 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000021744581
Texte parentLEGITEXT000019557836
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mai 2005 (version du 1er février 2010)Légifrance →

1. Les emplois prévus à l'article 1er ci-dessus sont pourvus par des fonctionnaires relevant du décret du 6 mai 1995 susvisé appartenant au corps des adjoints techniques des haras occupant des fonctions de chef de dépôt dans l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021744581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.