Arrêté du 6 juillet 2004 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2004.

TexteArrêté du 6 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000019558174

Texte parentLEGITEXT000019558169

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 juillet 2004 (version du 17 septembre 2004)Légifrance →

1. Les arrêtés suivants sont abrogés :

2. -arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques ;

3. -arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques ;

4. -arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques ;

5. -arrêté du 20 janvier 1994 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national d'études démographiques.

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