Arrêté du 13 octobre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 13 octobre 2004

IdentifiantLEGIARTI000019558225

Texte parentLEGITEXT000019558220

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 octobre 2004 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 septembre 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'orientation des retraites est abrogé.

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