Arrêté du 13 octobre 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 13 octobre 2004

IdentifiantLEGIARTI000019558244

Texte parentLEGITEXT000019558240

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 octobre 2004 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 mars 2002 fixant le taux et les montants et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'analyse économique est abrogé.

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