Arrêté du 15 décembre 2004 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2004.

TexteArrêté du 15 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000019558462

Texte parentLEGITEXT000019558461

Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 décembre 2004 (version du 24 décembre 2004)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1997 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et d'urbanistes de l'Etat sont abrogées.

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