Arrêté du 20 décembre 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2005.

TexteArrêté du 20 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000019558524

Texte parentLEGITEXT000019558520

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 2004 (version du 9 janvier 2005)Légifrance →

1. Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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