Arrêté du 23 novembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2005.

TexteArrêté du 23 novembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019558856

Texte parentLEGITEXT000019558851

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 2005 (version du 1er décembre 2005)Légifrance →

1. Le taux unitaire des vacations prévues à l'article 3 du décret du 23 novembre 2005 susvisé est fixé à 21.

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