Arrêté du 23 novembre 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er février 2005.

TexteArrêté du 23 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000019558855
Texte parentLEGITEXT000019558851
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 novembre 2005 (version du 1er février 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 janvier 2002 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés est abrogé.

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