Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2005 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →
1. Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité de fonctions prévus à l'article 1er du décret n° 97-158 du 20 février 1997 susvisé sont fixés comme suit :
2. Directeur régional :
3. -groupe I : 16 000 euros;
4. -groupe II : 15 000 euros.
5. Directeur départemental :
6. -groupe I : 13 000 euros;
7. -groupe II : 12 000 euros;
8. -groupe III : 11 500 euros.
9. Directeur adjoint : 10 000 euros.
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