Arrêté du 14 octobre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 14 octobre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019558891

Texte parentLEGITEXT000019558887

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 2005 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 décembre 2002 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

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