Arrêté du 13 octobre 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2005.

TexteArrêté du 13 octobre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019559006

Texte parentLEGITEXT000019559003

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 octobre 2005 (version du 17 octobre 2005)Légifrance →

1. Le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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