Arrêté du 21 décembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2005.

TexteArrêté du 21 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019559429

Texte parentLEGITEXT000019559425

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2005 (version du 31 décembre 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 février 2003 fixant la liste des concours de la direction générale de la police nationale pour lesquels la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne est compétente est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.