Arrêté du 21 décembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2005.

TexteArrêté du 21 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019559447

Texte parentLEGITEXT000019559445

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2005 (version du 31 décembre 2005)Légifrance →

1. Pour les agents visés à l'article 1er exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps accompli au titre de la journée de solidarité est proratisé en fonction de leur quotité de temps de travail. Le temps accompli au-delà de la durée de sept heures proratisée est restitué au crédit de l'agent.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.