Arrêté du 20 décembre 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2005.

TexteArrêté du 20 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019559522

Texte parentLEGITEXT000019559521

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 2005 (version du 30 décembre 2005)Légifrance →

1. Lorsque les agents sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, les sept heures de la journée de solidarité sont effectuées proportionnellement au temps de travail correspondant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.