Arrêté du 20 décembre 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2005.

TexteArrêté du 20 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019559525

Texte parentLEGITEXT000019559521

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 décembre 2005 (version du 30 décembre 2005)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale et de l'équipement, le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur des services judiciaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.