Arrêté du 9 décembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2005.

TexteArrêté du 9 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019559638

Texte parentLEGITEXT000019559632

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 (version du 23 décembre 2005)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 27 mai 2004 susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.

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