Arrêté du 9 décembre 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2005.

TexteArrêté du 9 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000019559634
Texte parentLEGITEXT000019559632
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 décembre 2005 (version du 23 décembre 2005)Légifrance →

1. Le jury de l'examen professionnel est constitué ainsi qu'il suit :

2. Le président du jury est nommé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

3. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition du président du jury.

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