Arrêté du 9 décembre 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2005.

TexteArrêté du 9 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000019559637
Texte parentLEGITEXT000019559632
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 décembre 2005 (version du 23 décembre 2005)Légifrance →

1. A l'issue du déroulement de l'épreuve et après délibération, le jury, en fonction de la note obtenue par le candidat, établit par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.

2. Le ministre chargé de la jeunesse et des sports arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.

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