Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2008 (version du 3 octobre 2008)Légifrance →
1. Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 octobre 2018. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2018 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
2. L'intérêt nominal est de 0,042 5 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année, et pour la première fois, le 25 octobre 2008.
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