Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 juin 2005 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →
1. Les niveaux de notes prévus à l'article 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé correspondent aux notes pivots, définies ci-après pour chaque échelon :
GRADES
ÉCHELONS
NOTES PIVOTS
Ingénieur général des mines
3
19, 6
2
19, 2
1
18, 8
Ingénieur en chef des mines
7
18, 2
6
17, 6
5
17
4
16, 6
3
16, 2
2
15, 8
1
15, 4
Ingénieur des mines
10
16, 6
9
16
8
15, 4
7
15
6
14, 6
5
14, 2
4
13, 8
3
13, 4
2
13, 2
1
13
2. Au sein d'un même échelon, la marge d'évolution maximale de la note d'un ingénieur, d'une année sur l'autre, est fixée à plus ou moins 0, 2 point.
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