Arrêté du 20 juin 2005 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 20 juin 2005

IdentifiantLEGIARTI000019560475

Texte parentLEGITEXT000019560470

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 juin 2005 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.