Arrêté du 16 juin 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juin 2005.

TexteArrêté du 16 juin 2005

RattachementTITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000019560623

Texte parentLEGITEXT000019560618

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2005 (version du 29 juin 2005)Légifrance →

1. La nature et les modalités des épreuves et appréciations ainsi que le programme de formation de chaque promotion sont fixés par le directeur de l'ENAP en application de la politique définie par le directeur de l'administration pénitentiaire.

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