Arrêté du 16 juin 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 juin 2005.

TexteArrêté du 16 juin 2005

RattachementTITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000019560627

Texte parentLEGITEXT000019560618

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 juin 2005 (version du 29 juin 2005)Légifrance →

1. Les chefs des services d'insertion et de probation nommés au titre de l'article 29 du décret du 21 septembre 1993 susvisé reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi qu'ils ont vocation à occuper selon les modalités prévues au titre Ier du présent arrêté.

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