Arrêté du 16 juin 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 juin 2005.

TexteArrêté du 16 juin 2005

RattachementTITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000019560625

Texte parentLEGITEXT000019560618

Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 juin 2005 (version du 29 juin 2005)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves chefs des services d'insertion et de probation entrés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire après la date d'entrée en vigueur du décret relatif au statut particulier des personnels d'insertion et de probation ou aux élèves admis à redoubler ou à prolonger leur scolarité des promotions précédentes, ou bénéficiant d'un report de scolarité.

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