Arrêté du 16 juin 2005 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 juin 2005.

TexteArrêté du 16 juin 2005

RattachementTITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000019560626

Texte parentLEGITEXT000019560618

Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 juin 2005 (version du 29 juin 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 septembre 2000 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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