Arrêté du 16 juin 2005 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 juin 2005.

TexteArrêté du 16 juin 2005

RattachementTITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000019560628

Texte parentLEGITEXT000019560618

Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 juin 2005 (version du 29 juin 2005)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.