Arrêté du 30 décembre 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteArrêté du 30 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019560807

Texte parentLEGITEXT000019560802

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale et l'arrêté du 26 février 1997 portant délégation de compétence en matière de gestion des personnels de la police nationale sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.