Arrêté du 23 mai 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2004.

TexteArrêté du 23 mai 2005

IdentifiantLEGIARTI000019560829

Texte parentLEGITEXT000019560826

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mai 2005 (version du 12 juillet 2004)Légifrance →

1. Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé est fixé à 1 800 euros.

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