Arrêté du 23 mai 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2004.

TexteArrêté du 23 mai 2005

IdentifiantLEGIARTI000019560828

Texte parentLEGITEXT000019560826

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mai 2005 (version du 12 juillet 2004)Légifrance →

1. Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 12 juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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