Arrêté du 27 juillet 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2005.

TexteArrêté du 27 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000019560920

Texte parentLEGITEXT000019560830

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 2005 (version du 8 septembre 2005)Légifrance →

1. L'alerte à une heure à laquelle les personnels navigants, affectés dans les bases d'hélicoptères, sont assujettis en dehors des périodes normales d'ouverture des bases n'est plus indemnisée à compter de la date d'entrée en vigueur du décret en date du 30 mai 2005 susvisé.

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