Arrêté du 30 mai 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2005.

TexteArrêté du 30 mai 2005

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000019562728

Texte parentLEGITEXT000019562719

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2005 (version du 1er juin 2005)Légifrance →

1. Il est créé auprès du directeur chargé du personnel une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens régis par le décret du 30 mai 2005 susvisé.

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