1. Le vote s'effectue de la façon suivante :
2. Deux semaines au moins avant la date du scrutin, le matériel de vote est envoyé aux électeurs par l'administration.
3. L'électeur insère le bulletin de vote de sa catégorie de personnel dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qui peut ne pas être cachetée.
4. Cette enveloppe, fournie par l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
5. Il place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une deuxième enveloppe concernant sa catégorie de personnel (dite enveloppe n° 2), qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms et son affectation.
6. Il place enfin cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe concernant sa catégorie de personnel (dite enveloppe n° 3), qu'il cachette et qu'il adresse individuellement au bureau de vote dont il dépend. L'affranchissement de cette troisième enveloppe est pris en charge par l'administration.
7. L'envoi par correspondance doit parvenir au plus tard le jour du vote, avant l'heure de clôture du scrutin, fixée à 17 heures.