Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mai 2005 (version du 1er juin 2005)Légifrance →
1. Cette commission comprend :
2. - quatre représentants titulaires et 4 représentants suppléants de l'administration (appartenant à un corps classé dans la catégorie A) ;
3. - quatre représentants titulaires et 4 représentants suppléants du personnel, à savoir :
4. - pour la catégorie des pilotes d'hélicoptère : deux titulaires, deux suppléants ;
5. - pour la catégorie des mécaniciens opérateurs de bord : deux titulaires, deux suppléants.
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