Arrêté du 30 mai 2005 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er juin 2005.

TexteArrêté du 30 mai 2005

RattachementChapitre III : Désignation des représentants du personnel

IdentifiantLEGIARTI000019562731

Texte parentLEGITEXT000019562719

Référencearticle 20 de l'arrêté du 30 mai 2005 (version du 1er juin 2005)Légifrance →

1. Dans l'hypothèse où, pour un second tour de scrutin, aucune liste n'a présenté de candidats, les représentants de cette liste sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents de cette liste. Si les agents ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration.

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