Arrêté du 30 mai 2005 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er juin 2005.

TexteArrêté du 30 mai 2005

RattachementChapitre V : Fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000019562755

Texte parentLEGITEXT000019562719

Référencearticle 23 de l'arrêté du 30 mai 2005 (version du 1er juin 2005)Légifrance →

1. La commission consultative paritaire est présidée par le directeur chargé du personnel ou par son suppléant.

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