Arrêté du 30 mai 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juin 2005.

TexteArrêté du 30 mai 2005

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000019562726

Texte parentLEGITEXT000019562719

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 mai 2005 (version du 1er juin 2005)Légifrance →

1. Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants, venant en cours de mandat à cesser les fonctions à raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés dans la forme indiquée à l'article 6 ci-après. Le mandat de leur successeur expire, dans ce cas, lors du renouvellement de la commission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.