Arrêté du 30 mai 2005 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er juin 2005.

TexteArrêté du 30 mai 2005

RattachementChapitre II : Dispositions applicables aux personnels navigants titulaires du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

IdentifiantLEGIARTI000019562788

Texte parentLEGITEXT000019562776

Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 mai 2005 (version du 1er juin 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 décembre 1994 relatif au régime applicable aux personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile déclarés inaptes est abrogé.

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