RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
IdentifiantLEGIARTI000019562785
Texte parentLEGITEXT000019562776
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mai 2005 (version du 1er juin 2005)Légifrance →
1. Les éléments de rémunération pris en compte pour la détermination du salaire mensuel garanti sont, à l'exclusion de tout autre :
2. -le traitement indiciaire mensuel ainsi que l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ;
3. -la prime de vol, conformément au décret du 30 mai 2005 et à l'arrêté du 30 mai 2005 susvisés.
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