Arrêté du 30 mai 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2005.

TexteArrêté du 30 mai 2005
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
IdentifiantLEGIARTI000019562785
Texte parentLEGITEXT000019562776
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mai 2005 (version du 1er juin 2005)Légifrance →

1. Les éléments de rémunération pris en compte pour la détermination du salaire mensuel garanti sont, à l'exclusion de tout autre :

2. -le traitement indiciaire mensuel ainsi que l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ;

3. -la prime de vol, conformément au décret du 30 mai 2005 et à l'arrêté du 30 mai 2005 susvisés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019562785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.