Article 1 LEGIARTI000019564343
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le25 septembre 2008
Publié le3 octobre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0823009A
IdentifiantLEGITEXT000019564340
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019564345
1. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2008.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 22 novembre 2005
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 2008).