Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Le service d'infrastructure de la défense comprend :
3. I.-Une direction centrale composée de :
4. ― la sous-direction études et prospectives ;
5. ― la sous-direction opérationnelle et technique ;
6. ― la sous-direction organisation et ressources ;
7. ― la sous-direction administration finances ;
8. ― la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;
9. ― le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne ;
10. ― le bureau affaires réservées, communication et soutien général.
11. II. ― Des organismes extérieurs :
12. 1. Relevant directement de la direction centrale :
13. ― le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
14. ― les directions régionales du service d'infrastructure de la défense ;
15. ― les directions d'infrastructure de la défense ;
16. ― les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;
17. ― l'Ecole nationale des travaux maritimes ;
18. 2. Relevant des directions régionales du service d'infrastructure de la défense :
19. ― les établissements d'infrastructure de la défense.
20. Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
21. Conformément à l'article 32-3 du décret du 8 mars 1999 susvisé, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère chargé des transports et de l'équipement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2005 : art. 1