Arrêté du 1er octobre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2008.

TexteArrêté du 1er octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019564470

Texte parentLEGITEXT000019564464

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er octobre 2008 (version du 4 octobre 2008)Légifrance →

1. La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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