1. Un arrêté du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ouvre le concours sur titres d'inspecteur de l'équipement et fixe la date d'ouverture et de clôture des inscriptions.
Arrêté du 5 septembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2008.
TexteArrêté du 5 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019564734
Texte parentLEGITEXT000019564730
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