1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 2008 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2008.
TexteArrêté du 5 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019564738
Texte parentLEGITEXT000019564730
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