Arrêté du 23 novembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

TexteArrêté du 23 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000028452481
Texte parentLEGITEXT000019564874
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2004 (version du 29 décembre 2013)Légifrance →

1. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément au tableau ci-dessous :

GRADESMONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 3

449,31

Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 4

464,30

Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 5

469,67

Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 6

490,04

Agents du 1er grade de la catégorie B

588,69

Agents du 2e grade de la catégorie B

706,64

Agents du 3e grade de la catégorie B

727,02

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028452481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.