Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, et notamment son article 1er,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000019565115
1. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'outre-mer, conformément au tableau ci-dessous :
GRADES | MONTANTS
de référence
(en euros) |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2 | 538 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 | 554 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 | 573 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 | 585 |
Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire | 596 |
Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique | 616 |
Agents du premier grade de la catégorie B | 700 |
Agents du deuxième grade de la catégorie B | 750 |
Agents du troisième grade de la catégorie B | 800 |
Article 2 LEGIARTI000019565116
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2004.
La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
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