Arrêté du 23 novembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2004.

TexteArrêté du 23 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000019565115
Texte parentLEGITEXT000019565113
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2004 (version du 27 novembre 2004)Légifrance →

1. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'outre-mer, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS


de référence


(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

538

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

554

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

573

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

585

Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

596

Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique

616

Agents du premier grade de la catégorie B

700

Agents du deuxième grade de la catégorie B

750

Agents du troisième grade de la catégorie B

800

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019565115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.