Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2004 (version du 1er juillet 2004)Légifrance →
1. Les montants annuels de la prime d'encadrement prévue à l'article 2 du décret du 26 novembre 2004 susvisé sont fixés comme suit :
2. Niveau normal :
3. -part fixe : 791 euros ;
4. -part variable : 158 euros ;
5. Niveau majoré :
6. -part fixe : 1 055 euros ;
7. -part variable : 317 euros.
8. Niveau supérieuros :
9. -part fixe : 2 110 euros ;
10. -part variable : 528 euros.
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